1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Deco Meca – Société par actions simplifiée au capital de 10 000 € – Siège social : 75 avenue du Môle – 74460 Marnaz, Haute-Savoie] – SIRET : 820 896 439 00016– RCS :
820 896 439 R.C.S. Annecy – Numéro de TVA intracommunautaire : FR76820896439
Responsable de la publication : Buttay Cédric, en qualité de Président.
Contact : commercial@deco-meca.fr – 04 50 98 25 64.
Hébergeur : OVH
2. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L'entreprise Deco Meca est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons (y compris les marques propres CutEdge et DecoMeca Grind).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’entreprise.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3. Limitations de responsabilité
Deco Meca ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site. L’entreprise décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur son site.
Le site est accessible 24/24h et 7/7j. Néanmoins, l'entreprise ne peut être tenue responsable en cas de force majeure, de difficultés informatiques ou de maintenance technique rendant le site temporairement indisponible.
4. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations collectées.
Responsable du traitement : Deco Meca
Finalité : Les données collectées via les formulaires de contact ou de commande (nom, prénom, raison sociale éventuelle, email, téléphone, adresse) sont destinées exclusivement à la gestion de la relation client, au traitement des commandes et à l'envoi d'offres commerciales.
Exercice des droits : Pour exercer votre droit d'accès, de rectification ou de suppression, vous pouvez envoyer un email à : commercial@deco-meca.fr.
5. Liens hypertextes, cookies et médiation
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Médiation de la consommation (uniquement pour les clients particuliers) : Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CM2C – 14 rue Saint Jean, 75017 Paris – www.cm2c.net
6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.
Pour les clients professionnels (BtoB) : En cas de litige, attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents d’Annecy
Pour les clients particuliers (BtoC) : En cas de litige, les règles légales de compétence s'appliquent. Le consommateur peut saisir la juridiction de son choix selon les dispositions du Code de procédure civile ou du Code de la consommation.